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ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE DES MANDATAIRES SOCIAUX



Profils assurés et conditions de souscription

  • Dirigeants d'entreprises
  • Y compris PME - PMI
  • Y compris les entreprises en création
  • Associations loi 1901


Garanties de base

Prise en charge des frais de défense et paiement des dommages & intérêts supportés par un dirigeant.

Les frais suivants sont couverts :

  • Représentation lors d'enquête officielle
  • Réhabilitation de l'image du dirigeant
  • Désignation d'un mandataire ad-hoc pour gérer temporairement l'entreprise
  • Expertise financière dans le cadre d'une procédure d'alerte
  • Procédure de conciliation
  • Communication de crise
  • Accompagnement psychologique
  • Dépenses personnelles suite au gel des actifs d'un dirigeant
  • Constitution d'une caution
  • Extradition d'un dirigeant



Les Plus AMI 3F

  • Prise en charge des frais de défense au fur et à mesure. Ils ne sont pas considérés comme une avance : le remboursement n'est jamais demandé
  • Certains frais peuvent être engagés en cas d'urgence sans accord écrit préalable de l'assureur
  • En cas d'épuisement des garanties par l'un des dirigeants, une partie des frais de défense est automatiquement reconstituée

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