Le démarchage téléphonique et la vente de contrats d’assurances
La vente de contrats d’assurances par voie de démarchage téléphonique est plus que jamais d’actualité et favorisée au vu du contexte sanitaire que nous traversons.
En tant que partenaire de notre Groupe et dans le cadre de notre accompagnement, nous ne saurions trop vous rappeler que ces pratiques de ventes à distance de contrats d’assurance se doivent d’être conformes aux règles de protection des consommateurs et de ce fait, sont soumises à la surveillance et aux contrôles de L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
La commercialisation des contrats d’assurances est encadrée par des règles précises, imposant notamment au professionnel une obligation d’information et un devoir de conseil de qualité.
Le consommateur n’étant pas à l’origine du démarchage téléphonique, des règles doivent être suivies par le professionnel en assurance. La règlementation prévoit notamment un certain nombre d’informations à remettre au consommateur, préalablement à la conclusion d’un contrat, afin qu’il dispose d’un temps utile à sa réflexion et puisse renoncer au contrat le cas échéant. Les articles L. 112-2-1 du code des assurances et L. 221-18 du code de la mutualité, en particulier, précisent les informations à remettre préalablement à la souscription du contrat, fixent les délais de renonciation et prévoient la fourniture d’un modèle de lettre de renonciation.
Aussi, dans votre intérêt et celui de vos clients, nous vous recommandons d’accorder la plus grande vigilance quant aux opérations de démarchages téléphonique que vous pourriez initier.
Notre service Relations Partenaires reste à votre disposition pour vous accompagner!
