Mentions Légales

Identification et information légale

Le site ami3f.com est la propriété du GROUPE AMI 3F, SA au capital de 528 082 €, immatriculée au Registre du Commerce de Toulouse sous le numéro B 428 639 512 000 14.

La société fait l’objet par l’ORIAS d’une inscription au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance sous le numéro 07023519, en tant qu’Intermédiaire en Assurance, courtier catégorie B.

Vous pouvez vérifier cette immatriculation sur le site Internet de l’ORIAS : www.orias.fr ou à l’adresse suivante : ORIAS 1, rue Jules Lefebvre 75311 PARIS Cedex 09.

L’activité d’intermédiaire d’assurance est placée sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 61 Rue Taitbout 75436 PARIS Cedex 09 (acpr.banque-france.fr).

Le GROUPE AMI 3F dispose d’une Garantie financière et d’une assurance de Responsabilité Civile Professionnelle conformes aux articles L 512-6 et L 512-7 du Code des Assurances, souscrites auprès de la compagnie AMLIN, respectivement sous les numéros 2017PFC010 et 2017PCA021.

Le GROUPE AMI 3F n’est soumis à aucune obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance.
Par ailleurs, nous vous précisons que la société ne détient aucun droit de vote ni participation, direct ou indirect, au capital d’une entreprise d’assurance. De même, aucune entreprise d’assurance ne détient de droit de vote ou participation, direct ou indirect, au capital du GROUPE AMI 3F.

Liste des principaux fournisseurs, partenaires et compagnies d'assurance : AXA, CMAM, LA PARISIENNE, MMA.

Le GROUPE AMI 3F tient à disposition, sur simple demande, les noms et coordonnées de toutes les entreprises d’assurance et autres partenaires avec lesquels il travaille.

Traitement des réclamations

Le GROUPE AMI 3F a la volonté de vous apporter en permanence la meilleure qualité de services. Toutefois, des mécontentements peuvent survenir au cours de notre relation. C’est pourquoi nous restons à l’écoute de toutes vos remarques et réclamations.

En cas de différend, nous vous invitons à adresser votre demande à l’adresse suivante :
GROUPE AMI 3F – Service Réclamation - 28 Port Saint Sauveur - CS 48540 - 31685 TOULOUSE CEDEX 6.

Nous nous engageons à répondre dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la date de réception de la réclamation.
Si la réponse ne peut être apportée dans ce délai, nous accusons réception et une réponse sera apportée dans un délai de 2 mois maximum à compter de la date de réception de la réclamation.

Si notre réponse ne vous donne pas satisfaction vous pouvez saisir par la suite le Médiateur de PLANETE COURTIER :
• à partir du site mediation-planetecourtier.com
• par courrier simple adressé à : Service de la Médiation PLANETE COURTIER 12-14 Rond-Point des Champs Elysées 75008 PARIS
• par voie électronique à l’adresse suivante mediation@planetecourtier.com

Informatique et Libertés

Ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Liberté (CNIL www.cnil.fr) sous la référence 1197422. La société GROUPE AMI 3F garantit la plus stricte confidentialité des informations collectées sur le site, et ne collecte que les données qui sont le plus strictement nécessaires à la mise en relation entre ses conseillers et l’internaute. Conformément à la loi française « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’internaute peut demander à accéder, faire modifier, rectifier ou supprimer les données le concernant conservées par le GROUPE AMI 3F dans le cadre des Services proposés par le site, en adressant un courrier accompagné d'une copie d’un justificatif d'identité et en indiquant ses coordonnées postales, à l'adresse suivante : GROUPE AMI 3F 28, Port Saint Sauveur 31000 TOULOUSE.

Politique en matière de cookies

L’internaute est informé que, lors de ses visites sur le site, des cookies peuvent s’installer automatiquement via son logiciel de navigation. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement de les refuser. L’internaute est libre d'accepter ou de refuser les cookies en configurant son navigateur (désactivation de tout ou partie des cookies - voir manuel de votre navigateur Web ou fonction d'aide).

La désactivation des cookies peut entraîner l’indisponibilité de certains services auxquels ils sont associés.

Liens hypertexte

La société GROUPE AMI 3F ne saurait être tenue pour responsable de la mise à disposition d'un lien hypertexte à partir d’autres sites internet, et ne peut supporter aucune responsabilité sur le contenu, les produits, les services, etc. disponibles sur ces sites ou à partir de ces sites.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du présent site est la propriété exclusive de la société GROUPE AMI 3F ou de ses prestataires désignés. L’ensemble de ce site (contenu et présentation) constitue une œuvre protégée par la législation française et internationale en vigueur sur le droit d’auteur et d’une manière générale sur la propriété intellectuelle et industrielle.

Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site et de ses services proposés sont soumi au droit français. Tout litige sera soumis, à défaut d’accord amiable entre les Parties, au Tribunal de Commerce de TOULOUSE.