Assurance garantie décennale
Nos solutions pour vous
Profils assurés
- Petites entreprises du Bâtiment - Artisans du Bâtiment ou des TP - Artisans aménagements extérieurs
- Entreprise en création et autoentrepreneur
- 8 activités maximum, avec expérience démontrée
- Non assurées en "gros-œuvre" depuis 2 ans, «second-œuvre» depuis 6 ans, avec reprise du passé possible
Conditions de souscription
- France métropolitaine, y compris Corse - travaux de technique courante - 30 000€ < CA < 500.000€ - Coût des ouvrages < 15M€
- Pour les entreprises en création ou sans antécédents* : 3 à 4 ans min. d'expérience en "gros-œuvre", 2 à 3 ans en «second-œuvre» dans chacune des activités déclarées + justificatifs de compétences + si*, attestation de non sinistralité
- Pour les entreprises ayant moins de 3 ans, avec antécédent : 3 ans min. d'expérience en "gros-œuvre", 2 ans min. en «second-œuvre» dans chacune des activités déclarées + justificatifs de compétence et d'assurance
- Pour les entreprises de plus de 3 ans, avec antécédent : justificatifs d'assurance sur 3 ans min.
Garanties de base
Garantie des dommages à l'ouvrage en cours de travaux
RC générale
RC décennale
Garantie des dommages à l'ouvrage en cours de travaux
- Remboursement du coût de réparation des dommages matériels aux biens sur chantier pendant la période de travaux
- Remboursement, le cas échéant, des frais de déblaiement, démolition, transport, nettoyage, ou des frais résultant d’une menace grave d’effondrement
- Remboursement des dommages matériels directs aux biens sur chantier provoqués par une catastrophe naturelle
RC générale
Elle garantit les conséquences financières des dommages causés au tiers pendant l’activité de l’entreprise :
- Responsabilité civile exploitation (pendant les travaux, ou avant réception ou livraison) : couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers au cours de l’activité
- Responsabilité après réception ou livraison : couvre les malfaçons des travaux exécutés, vice de produit, erreur dans la conception, conditionnement défectueux, défaut de conseil lors de la vente…
- Garantie défense pénale et recours
RC décennale
- Garantit, pendant 10 ans après la réception des travaux, le paiement des travaux de réparation de tous les dommages affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à l’usage qui lui était prévu
- Garantit la responsabilité du sous-traitant en cas de dommage de nature décennale
- Garantit la responsabilité civile décennale pour les ouvrages de génie civil en cas d’atteinte à la solidité
- Garantit le bon fonctionnement des éléments d’équipements dissociables pendant 2 ans
Les plus AMI 3F
Souscription étendue
Cadre de souscription étendu (sans antécédents ou assureurs défaillants sur 2 à 6 ans, 1 non paiement / 36 mois).
Protection juridique
Incluse avec recouvrement des factures impayées.
Rétroactivité
Reprise du passé de 2 à 6 ans en cas d'absence d'assurance.
Produit(s) le(s) plus souscrit(s) en complément
