Assurance garantie décennale

Nos solutions pour vous

Profils assurés

  • Petites entreprises du Bâtiment - Artisans du Bâtiment ou des TP - Artisans aménagements extérieurs
  • Entreprise en création et autoentrepreneur
  • 8 activités maximum, avec expérience démontrée
  • non assurées en "gros-œuvre" depuis 2 ans, «second-œuvre» depuis 6 ans, avec reprise du passé possible

Conditions de souscription

  • France métropolitaine, y compris Corse - travaux de technique courante - 30 000€ < CA < 500.000€ - Coût des ouvrages < 15M€
  • Pour les entreprises en création ou sans antécédents* : 3 à 4 ans min. d'expérience en "gros-œuvre", 2 à 3 ans en «second-œuvre» dans chacune des activités déclarées + justificatifs de compétences + si*, attestation de non sinistralité
  • Pour les entreprises ayant moins de 3 ans, avec antécédent : 3 ans min. d'expérience en "gros-œuvre", 2 ans min. en «second-œuvre» dans chacune des activités déclarées + justificatifs de compétence et d'assurance
  • Pour les entreprises de plus de 3 ans, avec antécédent : justificatifs d'assurance sur 3 ans min.

Garanties de base

  • Remboursement du coût de réparation des dommages matériels aux biens sur chantier pendant la période de travaux
  • Remboursement, le cas échéant, des frais de déblaiement, démolition, transport, nettoyage, ou des frais résultant d’une menace grave d’effondrement
  • Remboursement des dommages matériels directs aux biens sur chantier provoqués par une catastrophe naturelle

Elle garantit les conséquences financières des dommages causés au tiers pendant l’activité de l’entreprise :

  • Responsabilité civile exploitation (pendant les travaux, ou avant réception ou livraison) : couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers au cours de l’activité
  • Responsabilité après réception ou livraison : couvre les malfaçons des travaux exécutés, vice de produit, erreur dans la conception, conditionnement défectueux, défaut de conseil lors de la vente…
  • Garantie défense pénale et recours
  • Garantit, pendant 10 ans après la réception des travaux, le paiement des travaux de réparation de tous les dommages affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à l’usage qui lui était prévu
  • Garantit la responsabilité du sous-traitant en cas de dommage de nature décennale
  • Garantit la responsabilité civile décennale pour les ouvrages de génie civil en cas d’atteinte à la solidité
  • Garantit le bon fonctionnement des éléments d’équipements dissociables pendant 2 ans
Groupe AMI 3F assurance garantie décennale

Les plus AMI 3F

Souscription étendue

Cadre de souscription étendu (sans antécédents ou assureurs défaillants sur 2 à 6 ans, 1 non paiement / 36 mois).

Protection juridique

Incluse avec recouvrement des factures impayées.

Rétroactivité

Reprise du passé de 2 à 6 ans en cas d'absence d'assurance.

Produit(s) le(s) plus souscrit(s) en complément
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